Confidentialité
Politique de confidentialité (RGPD)
[TEXTE JURIDIQUE À FOURNIR : cette page est un modèle structurel, pas un avis juridique.]
Ce que nous collectons
Uniquement ce que vous envoyez via le formulaire ou par e-mail : nom, e-mail, entreprise, fonction et message, utilisés pour répondre à votre demande.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement, et introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
Projet – en attente de validation juridique
Données du formulaire de contact
Quoi et pourquoi
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre fonction, votre centre d'intérêt, votre message, la page d'envoi, votre langue et l'agent utilisateur de votre navigateur. Nous les utilisons uniquement pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, organiser un premier appel.
Base juridique
Votre consentement (art. 6, §1, a RGPD), donné via la case du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, §1, b RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Comment elles sont traitées
Votre envoi nous est transmis par e-mail et enregistré dans une Google Sheet. Google (Google Ireland Ltd / Google LLC, selon les conditions Google Workspace) agit comme notre sous-traitant. Le prestataire d'envoi d'e-mails reste à déterminer [TBD] ; il agira également comme sous-traitant. Notre site est hébergé chez Cloudflare.
Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile)
Pour protéger le formulaire des robots, la page de contact utilise Cloudflare Turnstile. Il traite des signaux techniques tels que votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur et appareil ; il ne lit pas vos saisies. Cloudflare, Inc. agit comme notre sous-traitant pour ce contrôle (et comme responsable indépendant pour l'amélioration de sa détection des robots, voir le Turnstile Privacy Addendum). Base juridique : notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus (art. 6, §1, f RGPD).
Transferts hors de l'UE
Google, Cloudflare et notre prestataire d'e-mails peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
Durée de conservation
Nous conservons les envois du formulaire [12 mois] après notre dernier contact, sauf s'ils débouchent sur une collaboration, auquel cas notre politique relative aux données clients s'applique. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt.
Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à hello@basgroup.be.
Responsable du traitement
[Nom, adresse et numéro BCE à fournir.]